Conditions Générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « moleessanet » ou « nous » : la société moleessanet, Avenue de Tivoli 22, 1700 Fribourg, Suisse.
• « Participant » ou « vous » : toute personne physique ou morale accédant au site ou s'inscrivant à une formation.
• « Formation » : programme pédagogique proposé par moleessanet sous forme de cours en présentiel ou hybride.
• « Site » : le site web accessible à l'adresse moleessanet.biz.
• « Contenu » : supports de cours, présentations, exercices, ressources pédagogiques mis à disposition des participants.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et l'inscription à une formation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas procéder à votre inscription.

Pour s'inscrire à une formation, le participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

3. Description des services

moleessanet propose des formations en stratégie de commerce en ligne destinées aux professionnels actifs en Suisse romande. Nos trois programmes actuels sont :

• Fondamentaux du Commerce en Ligne — 6 semaines, 2,5 h par séance — CHF 220
• Optimisation de Boutique Digitale — 8 semaines, 3 h par séance — CHF 340
• Stratégie Commerce Omnicanal — 10 semaines, 4 h par séance — CHF 450

Les formations se déroulent en français et peuvent être organisées en présentiel à Fribourg ou dans un format hybride selon les sessions. moleessanet se réserve le droit d'adapter les contenus pédagogiques pour refléter les évolutions du secteur.

4. Inscription et compte participant

4.1 Processus d'inscription

L'inscription à une formation se fait via le formulaire de contact du site ou par courriel. Votre inscription est considérée comme confirmée après réception d'un e-mail de confirmation de notre part et du paiement intégral ou partiel convenu.

4.2 Informations exactes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Toute fausse déclaration peut entraîner l'annulation de votre participation sans remboursement.

4.3 Places limitées

Chaque session de formation accueille un nombre limité de participants pour préserver la qualité pédagogique. L'inscription est enregistrée dans l'ordre de réception des demandes et des paiements.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises, la TVA suisse applicable étant incluse. moleessanet se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les sessions futures sans préavis.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par carte de crédit via notre prestataire de paiement sécurisé. Des modalités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées sur demande pour les formations d'un montant supérieur à CHF 300, sans frais supplémentaires.

5.3 Facturation

Une facture au format électronique est transmise à chaque participant après confirmation de son inscription. Les coordonnées de facturation doivent être fournies au moment de l'inscription.

6. Conditions de participation à la formation

6.1 Matériel requis

Chaque participant est responsable de disposer du matériel informatique nécessaire (ordinateur portable, connexion internet stable) pour participer aux séances, notamment en format hybride.

6.2 Assiduité

Une présence régulière aux séances est recommandée pour tirer pleinement parti du programme. En cas d'absence, il appartient au participant de rattraper les éléments manqués à l'aide des supports fournis.

6.3 Attestation de participation

Une attestation de participation est remise aux participants ayant suivi au moins 80 % des séances. Cette attestation n'a pas valeur de diplôme officiel reconnu par l'État.

7. Politique d'annulation et de remboursement

7.1 Annulation par le participant

• Plus de 14 jours avant le début de la session : remboursement intégral du montant versé.
• Entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant versé, ou report sans frais sur la prochaine session disponible.
• Moins de 7 jours avant le début ou après démarrage : aucun remboursement. Un report sur une session ultérieure peut être examiné au cas par cas.

7.2 Annulation ou report par moleessanet

Si moleessanet est dans l'obligation d'annuler ou de reporter une session (nombre de participants insuffisant, force majeure, circonstances exceptionnelles), les participants inscrits sont remboursés intégralement ou peuvent reporter leur inscription sur la session suivante de leur choix.

7.3 Procédure

Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail à [email protected]. La date de réception de l'e-mail fait foi.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques fournis dans le cadre des formations (présentations, supports, exercices, études de cas) est la propriété exclusive de moleessanet ou de ses partenaires pédagogiques.

Les participants disposent d'un droit d'usage personnel et non commercial de ces contenus, limité à la durée de la formation et aux fins d'apprentissage individuel. Toute reproduction, diffusion, vente ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le contenu du site web (textes, images, structure, code) est protégé par le droit d'auteur suisse. Aucune reproduction n'est permise sans accord écrit.

9. Limitation de responsabilité

moleessanet s'engage à délivrer ses formations avec le soin et la compétence attendus d'un prestataire de formation professionnelle. Nos contenus pédagogiques visent à transmettre des connaissances et des méthodes ; les résultats obtenus dépendent des efforts, du contexte et des décisions propres à chaque participant.

moleessanet ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base des connaissances acquises en formation, ni de tout préjudice indirect résultant de l'utilisation des contenus pédagogiques.

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des frais d'inscription effectivement réglés par le participant pour la formation concernée.

10. Conduite des participants

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants. Sont notamment interdits :

• Tout comportement discriminatoire ou harcelant
• L'enregistrement non autorisé des séances
• La perturbation volontaire du déroulement de la formation
• La diffusion de contenus illicites dans les espaces d'échange de la formation

moleessanet se réserve le droit d'exclure un participant ne respectant pas ces règles, sans remboursement.

11. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre inscription et de votre participation est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. En vous inscrivant, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

12. Modification des conditions générales

moleessanet peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre inscription. Nous vous informerons de tout changement significatif par e-mail si vous êtes inscrit à une session future.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le for juridique exclusif est établi à Fribourg (Suisse), sous réserve des dispositions impératives du droit applicable en matière de protection des consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : moleessanet, Avenue de Tivoli 22, 1700 Fribourg, Suisse
• Téléphone : +41 26 583 41 67